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dimanche 12 janvier 2014

Quelques concepts de l'Administration locale: Wilaya, provinces, les préfectures et les préfectures d'arrondissement,Cercle et Caïdat

Source: http://www.service-public.ma


Quelques concepts de l'Administration locale

La Wilaya :

A partir de l'année 1981, dans le cadre de la déconcentration, l'organisation administrative locale s'est enrichie d'un nouveau type d'unité administrative appelé « wilaya ». Son nombre actuellement, selon le décret n° 2.03.527 du 10 septembre 2003(1), est de 17 unités.

Il s'agit d'une structure administrative dont les attributions ne sont pas fixées par un texte juridique d'ordre général et n'est pas dotée de la personnalité morale. La Wilaya est présidée par un Gouverneur appelé Wali. Sa mission consiste à assurer la coordination des travaux des Gouverneurs des « Préfectures ».

La mission du wali se dégage des dispositions suivantes :

- Le Dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relative aux Attributions du gouverneur tel qu'il a été modifié et complété (2) ;

- D'autres textes juridiques, notamment la loi n° 47.96 relative à l'Organisation de la Région promulguée par le Dahir n° 1.97.84 du 2 avril 1977 (3) ainsi que la lettre Royale du 9 janvier 2002 relative à la Gestion déconcentrée de l'investissement (4).
Les provinces, les préfectures et les préfectures d'arrondissement :
•  Les provinces et les préfectures :

L'organisation du territoire national en provinces et en préfectures a fait l'objet d'une attention particulière de la part des autorités publiques. Elle a pour objectif, l'encadrement de la population, le contrôle du territoire national et la création des axes administratifs et économiques susceptibles d'asseoir les bases d'un développement intégré.

La différence entre ces deux structures réside dans le fait que les préfectures sont créées au niveau des grandes agglomérations urbaines.

Il convient de rappeler que l'article 100 de la Constitution fait des « provinces et préfectures » des collectivités locales. Leur organisation est fixée par la loi 79.00 relative à l'Organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le Dahir n° 1-02-269 du 3 octobre 2002 (5).

Selon le décret n° 2.03.527 du 10 octobre 2003 susmentionné, le nombre actuel de préfectures est de 20 alors que le nombre de provinces est de 49.

  Les préfectures d'arrondissement :

Huit préfectures d'arrondissement ont été créées au niveau de la préfecture de Casablanca. Le ressort territorial de ces dernières et les arrondissements qui en relèvent est fixé par le décret n ° 2.03.529 du 10 septembre 2003 (6).

Quant au Gouverneur, premier responsable au niveau provincial et représentant de l'Etat selon l'article 102 de la constitution, il dispose d'attributions qui revêtent un caractère général et concernent les domaines suivants :
- la déconcentration administrative et la décentralisation ;
- le domaine économique et social ;
- le domaine financier, etc.


Le Cercle :
Il s'agit de deux types de cercles dans l'organisation administrative actuelle : les cercles (ruraux) et les districts urbains. Ce sont des unités administratives rattachées à l'administration centrale.

Leur liste est fixée par le décret n° 2-98-953 du 31 décembre 1998 fixant la Liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu'il a été modifié et complété.

Le chef de cercle est chargé, sous l'autorité du gouverneur, de la gestion du cercle. Cette mission lui est attribuée par plusieurs textes juridiques notamment le Dahir n° 1-63-038 du 1 mars 1963 relatif au Statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur (7).


La Caïdat :
La caïdat est une structure administrative rattachée au milieu rural. Elle se situe entre le cercle et la commune rurale.

Le caïd assure, sous l'autorité et le contrôle du gouverneur et du chef du cercle, les attributions fixées par le Dahir du 20 mars 1956. Il est le représentant du pouvoir exécutif dans le ressort territorial du caïdat. Il lui confère ainsi la responsabilité de veiller au maintien de l'ordre général.

Avec le développement de la décentralisation et l'élargissement des compétences du président du conseil communal, le rôle du caïd se réduit à présent à la gestion des affaires dont l'Etat est responsable, à savoir : la délivrance du passeport, les différentes autorisations, etc.  
(1) Bulletin officiel n° 5142
(2) Bulletin officiel n° 4223
(3) Bulletin officiel n° 4470
(4) Bulletin officiel n° 4970
(5) Bulletin officiel n° 5058
(6) Bulletin officiel n° 5142
(7) Bulletin officiel n° 2629